Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de HORTI, propriété gérée par Quentin Couame, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°802 124 024, dont le siège social est 15 Rue du Surmelin 75020 Paris, France.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.hortiparis.com  (ci-après le « le Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits/Articles en vente sur le Site (ci-après les « Produits ») sont destinés exclusivement à être vendus par le vendeur (ci-après les « HORTI »)  à des acheteurs, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

HORTI peut à tout moment mettre à jour ces CGV sans préavis.

A chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de valider sa commande ce qui engendrera l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de la commande. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

2. INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3. LA COMMANDE

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

- Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

- Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de modifier (ajouter ou supprimer) les Produits qu’il a sélectionné.

- Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse postale, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone facultatif mais recommandé).

- Vérification de la commande du Client : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le Client vérifie et valide son mode de livraison et de paiement. Après vérifications de toutes ces informations par le Client celui-ci confirme son acceptation des présentes CGV en cliquant sur le bouton "payer maintenant".  Passé cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

- Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
     . ses adresses de livraison et de facturation
     . le numéro de sa commande
     . la date de la commande
     . la liste des Produits commandés et leurs montants
     . le mode de livraison (adresse renseignée par le Client)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par HORTI qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

- Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail et/ou un SMS récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail. Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée par mail et/ou SMS.

4. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

5. PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HORTI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HORTI. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HORTI ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits et prix de HORTI sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, HORTI en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

HORTI n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par HORTI.

HORTI se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, HORTI se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, HORTI ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

HORTI se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HORTI estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

8. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. Ils ne tiennent donc pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. (TVA non applicable - article 293 B du CGI)

HORTI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 7 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

9. MODALITÉ DE PAIEMENT

Toute commande sur le Site peut-être réglée par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et via Paypal.

HORTI utilise les plateformes de paiement en ligne sécurisés Stripe et Paypal ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site www.hortiparis.com.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

HORTI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

HORTI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement de la commande s'effectue en totalité au jour de la commande.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier.

En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

11. LIVRAISON

HORTI accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l'accord de notre service des vérifications.

La livraison des Produits commandés s'effectue au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, HORTI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le Client se verra proposer deux alternatives :

- la réexpédition de la marchandise au Client après règlement de la participation aux frais de renvoi par ce dernier ;

- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Sauf conditions exceptionnelles, l'expédition des produits en stock est effectuée sous 3 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine suivant la commande.

Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 5 à 10 jours ouvrés suivant le pays de livraison. Il s’agit d’un délai moyen constaté.

Dans le cas d'une commande comprenant des produits en stock et des produits en pré-commande, l'expédition aura lieu selon les délais inhérents à ces derniers. Les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 1 à 4 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat.

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande et seront communiqué au moment de la commande avant validation. Ils seront détaillés sur la facture.

HORTI ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, HORTI se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, HORTI pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le Client constate que le colis a été endommagé, il doit demander au transporteur de signaler l'état du colis sur le bon de livraison, sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature pour toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.

En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard le jour ouvrable suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à HORTI par email à l’adresse hello@hortiparis.com avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l’adresse suivante HORTI ,15 Rue du Surmelin 75020 Paris - FRANCE.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à HORTI par le transporteur, HORTI n’effectuera pas de nouvelle livraison et le Client sera remboursé, après déduction des frais de transports, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par HORTI.

HORTI ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Produits est transféré au Client au moment du dépôt du colis par HORTI au transporteur.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans les plus bref délais suivant la livraison au service client à l'adresse suivant hello@hortiparis.com.

12. ERREURS DE LIVRAISON

Le Client devra formuler auprès de HORTI le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La réclamation doit être faite par mail à hello@hortiparis.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HORTI de toute responsabilité vis-à-vis du Client. À réception de la réclamation, HORTI attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HORTI dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : HORTI, 15 rue du surmelin, 75020 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

13. DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à HORTI, pour échange ou remboursement, au choix du Client. Le Produit retourné devra être en bon état et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa re-commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Dans le cas où certains Produits ont été abîmés, cassés, modifiés ou sont partiellement incomplets, ces Produits seront déduits du remboursement fait au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client devra prévenir HORTI de l'usage de son droit de rétractation par mail à l'adresse suivante hello@hortiparis.com en indiquant son nom, prénom, le numéro de commande et le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner.

Tout retour doit être effectué à l'adresse postale suivante : HORTI, 15 rue du Surmelin, 75020 Paris - FRANCE

Dès réception du colis retour et après vérification de l'état de(s) Produit(s) retourné(s), dans le cadre d'un échange, HORTI procédera à l'envoi de la nouvelle commande, frais de livraison à la charge du Client. Pour un retour, le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours francs après la mise en stock des articles retournés. Le Client recevra un mail de confirmation dès que le remboursement aura été effectué.

Tout échange ou retour est impossible si le(s) Produit(s)  retourné(s) ne sont pas dans leur état d'origine.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé au Client. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine. Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

HORTI ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable et le numéro de suivi doit être communiqué à HORTI.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Le retour est offert au Client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la commande. Dans cette hypothèse, le Client doit avertir HORTI par mail à hello@hortiparis.com pour recevoir un bon de retour.

Si le Client use de son droit de rétractation après l'envoi de son colis par HORTI il faudra alors procéder à un retour du Produit concerné en suivant la procédure indiquée ci-dessus. 

Les produits personnalisés étant fabriqués sur commande ne peuvent être ni retournés ni échangés. Toute vente de produit personnalisé est définitive.

14. GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS

Les Produits vendus par HORTI sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

HORTI refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels doit être formulée par email à l’adresse hello@hortiparis.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l’adresse suivante HORTI, 15 Rue du Surmelin 75020 Paris - FRANCE.

14.1 Garantie légale de non-conformité

HORTI est garant de la conformité du Produit vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de non-conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de non-conformité, il est rappelé que :

- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité du Produit ;

- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

- le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

14.2 Garantie légales des vices cachés

HORTI remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, HORTI est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

15. SERVICE CLIENT

Pour toutes demandes, informations, questions, le Client peut correspondre avec HORTI en remplissant ce formulaire de contact, par mail à l'adresse suivante hello@hortiparis.com ou par courrier à l'adresse postale suivante HORTI, 15 rue du Surmelin 75020 Paris - FRANCE

16. FORCE MAJEURE

« Force majeure » désigne toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site reste la propriété de HORTI, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le contenus du Site (éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels) sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de HORTI ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

Le Client s'engage contractuellement à l'égard de HORTI à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site (énoncés ci-dessus) qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

La marque HORTI figurant sur le présent site Internet est une marque déposée par son représentant légal. Toute reproduction partielle, totale ou toute utilisation de la marque sans autorisation est interdite

18. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de HORTI chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site HORTI.

19. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

21. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre quelconque titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

22. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

23. LITIGES

En cas de différend, le Client et HORTI peuvent recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

 24. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à HORTI pour obtenir une solution amiable.

 25. DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site www.hortiparis.com, HORTI collecte ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, postale…) lors de la création d'un compte client afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de HORTI. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site www.hortiparis.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à HORTI exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, HORTI s’engage notamment à (I) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes CGV en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (II) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes CGV s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (III) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instructions de HORTI.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de HORTI par email à l’adresse hello@hortiparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : HORTI, 15 Rue du Surmelin 75020 Paris - FRANCE.

Sous réserves de validation du Client, les informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, …) peuvent également être utilisées par HORTI et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnaliser, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de HORTI est accessible sur le Site.

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée, le Client est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

HORTI se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.

Dernière mise à jour effectuée le 01/09/2021