Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont HORTI utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site www.hortiparis.com (ci-après le « Site »).
Le responsable de traitement des données est HORTI, dont le siège social est situé au 15 Rue du Surmelin 75020 Paris – France et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 124 024.
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’Editeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
1. CHAMPS D'APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « créer » à la fin de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. L'Utilisateur consent alors à la collecte de ses données et à leur utilisation. De même, le fait de cliquer sur « accepter » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site confirme votre acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
2. DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
HORTI tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez, aux données démographiques, à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel, à votre localisation, à vos données de connexion.
Les informations que l'Utilisateur fournit lors du processus de commande sur le Site pour la création de son son compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse postale et l'adresse e-mail des Utilisateurs.
Toutes les informations liées au compte de l'Utilisateur et ses données personnelles ne sont utilisées uniquement dans le cadre de sa relation commerciale avec le Site.
Les données personnelles des Utilisateurs sont aussi traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes émises sur le Site, ces informations ne seront jamais partagées ou vendues à des tiers.
4. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale.
Les données collectées lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Exécuter ses engagements contractuels ;
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- adresser des newsletters à l’Utilisateur.
5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées. Celles collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle. Enfin, les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
6. RETRAIT DE CONSENTEMENT
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment en effectuant une simple demande par voie électronique à l’adresse suivante hello@hortiparis.com.
Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. Cependant ce retrait ne remet pas en question la légalité du traitement des données déjà effectué, et n'annule en aucun cas le consentement formulé et accepté avant ce retrait.
7. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de la création de leur compte pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de HORTI comme pour la livraison des commandes.
En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne pourront que recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements de façon nécessaire pour leur permettre d'effectuer les services qu'ils nous fournissent.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Paypal & Stripe qui ont leur propres politiques de confidentialité et que l'Utilisateur accepte lorsqu'il passe une commande sur notre site. Pour ces prestataires, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité.
L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.
8. SÉCURITÉ
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables, suivons et mettons en œuvre les meilleures pratiques de l'industrie pour vous assurer que vos données ne soient pas inopinément perdues, mal utilisées, accessibles, divulguées, modifiées ou détruites.
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement consultables par une personne physique tierce.
9. RESPECT DES DROITS DE L'UTILISATEUR
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (si vous rapportez la preuve de votre identité), d'un droit de rectification, de mise à jour, de suppression, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité ou encore d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse mail hello@hortiparis.com ou par courrier à notre adresse postale.
L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
10. COOKIES
Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l'expérience de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Des cookies sont également utilisés à des fins de statistiques. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’Utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un cookie va s’activer. Cela permet à l’Utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le cookie à la fin de sa visite du site.
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11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, HORTI ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
12. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible dans le monde entier, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site www.hortiparis.com ne saurait être tenu pour responsable.
13. LIENS HYPERTEXTES
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15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.
16. LOI APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
17. CONTACT
Pour toute demande ou information sur le site et sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello@hortiparis.com.
Dernière mise à jour effectuée le 01/09/2021